Conditions générales de vente

  1. Ce site Internet cadelice.ca est le site officiel de l’entreprise Cadeaux et Délices
  2. Les ventes des Produits et des Services de Cadeaux et Délices (ci-après « les Produits et services») sont effectuées sous les présentes conditions générales.
  3. Toute tolérance ou condition particulière de la part de Cadeaux et Délices portant, par exemple, sur les conditions de paiement ou de livraison, ne saurait constituer une renonciation implicite aux présentes conditions générales.
  4. Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
  5. Ces conditions générales s’appliquent à toute personne physique ou morale qui commande un produit sur le site.
  6. Les personnes physiques ou morales qui achètent sur le site sont désignées par le terme CLIENT dans le présent document.

CONDITIONS TARIFAIRES

  1. Les prix affichés sont en dollar canadien et les taxes ainsi que les frais de traitement et d’expédition ne sont pas inclus, sauf indications contraires.
  2. Les 5% de taxes fédérales du Canada et les 9,975% de taxes provinciales du Québec s’appliquent à l’achat de tout Produit ou Service.
  3. Cadeaux et Délices peut à tout moment modifier les tarifs des produits proposés.
  4. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

COMMANDES

  1. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site.
  2. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  3. Il est impossible de commander si les champs signalés par un astérisque ne sont pas renseignés.
  4. La commande ne devient définitive que lorsque le paiement intégral a été effectué.
  5. Lorsque le paiement se fait en ligne il s’effectue exclusivement par carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé.
  6. Cadeaux et Délices confirme par courriel, au Client, le récapitulatif de sa commande.

RISQUES ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

  1. Dès le paiement intégral des Produits, le Client devient propriétaire des Produits et assume tous les risques les concernant. Mais, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
  2. Le Client doit vérifier l’état des Produits lors de la livraison.
  3. En l’absence de réserve émise par le Client, la commande est considérée comme ayant été acceptée.
  4. Tout produit/colis n’ayant pas fait l’objet de signalement auprès de Cadeaux et Délices par courriel dans les trois jours suivant (sa réception du transporteur remplacé par) sa date de réception, sera considéré comme accepté par le Client.
  5. Il appartiendra au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

RENVOI DES PRODUITS NON CONFORMES OU DÉFECTUEUX

  1. En cas de réclamation concernant des Produits non conformes à la commande ou défectueux, ceux-ci pourront, dans les conditions énoncées ci-dessous, être retournés à Cadeaux et Délices.
  2. Tout retour de produit devra faire l’objet d’un accord formel de Cadeaux et Délices avec le Client et devra être effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison en indiquant la nature du défaut constaté.
  3. Les frais de retour seront pris en charge par Cadeaux et Délices.
  4. Lorsqu’après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par Cadeaux et Délices, un produit identique vous sera retourné.
  5. En cas d’indisponibilité de ce produit, Cadeaux et Délices remboursera le produit défectueux pour le prix payé.

DELAIS DE LIVRAISON

  1. Nos délais de livraison sont indiqués à la page COMMANDE de notre site  et les tarifs dépendent des transporteurs (poste Canada, FEDEX ou SOS livraison)
  2. Il existe des options de livraison en une journée ou en  moins de 24 heures, mais c’est du cas par cas. Les clients peuvent nous appeler au 514-2453840 ou nous écrire à info@cadelice.ca pour des arrangements en termes de livraison.
  3. La livraison intervient à l’adresse de livraison renseignée par le Client.
  4. Cette remise est matérialisée par la signature du bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le cas échéant.
  5. Les délais de livraison sont indiqués au Client lors de la validation de sa commande.
  6. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité pour Cadeaux et Délices, ni motiver l’annulation d’une commande.

FRAIS D’EXPEDITION

Les frais seront calculés automatiquement sur le site d’achat de Cadeaux et Délices. Ils sont déterminés selon les tarifs en vigueur chez Postes Canada, selon le poids des produits, les dimensions des colis, les codes postaux de départ et d’arrivée.

JURIDICTION

En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’application des présentes, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les différends seront portés par devant les tribunaux compétents régissant la matière.